Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site internet www.cvmdronevision.fr est édité par :

  • Nom / Prénom : Cédric BAUDRIT
  • Statut professionnel : Entrepreneur Individuel
  • Nom commercial : CVM DRONE VISION
  • Adresse du siège social : 40 Rue des Landreaux 44170 La Grigonnais
  • Numéro de SIRET : 79509581900020
  • Numéro de téléphone : 06.04.44.12.84
  • Adresse e-mail : contact@cvmdronevision.fr
  • Numéro d’exploitant de drone (UAS) : FRAdhwinc3dmfb2y

2. Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : Cédric BAUDRIT

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH CLOUD
  • Raison sociale : OVH SAS
  • Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (textes, images, photographies, vidéos, logos) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

5. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour. Les photos aériennes et prestations présentées n’ont qu’une valeur illustrative et non contractuelle.

Politique de Confidentialité

1. Collecte des données personnelles Dans le cadre de l’utilisation du site, l’entreprise individuelle CVM DRONE VISION est amenée à collecter et traiter les données suivantes via ses formulaires : [Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Adresse du projet pour l’étude de zone de vol.

2. Finalité du traitement Ces données sont collectées uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes de renseignements ou de devis.
  • Étudier la faisabilité réglementaire d’une mission de vol drone sur la zone demandée.
  • Gérer la relation commerciale et honorer les prestations de services réservées.

3. Durée de conservation des données Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale :

  • Pour les demandes de devis n’aboutissant pas : les données sont supprimées dans un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact.
  • Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales (notamment de facturation).

4. Partage des données Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles sont uniquement destinées à l’usage interne de CVM DRONE VISION.

5. Droits des utilisateurs Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un e-mail à : contact@cvmdronevision.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes nos prestations feront l’objet d’un devis préalable.

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »

La réalisation des prestations de captation aérienne par drone est strictement soumise aux conditions météorologiques ainsi qu’au respect de la réglementation en vigueur (DGAC).

Le télépilote de CVM DRONE VISION est le seul juge de la faisabilité de la mission le jour J. Si les conditions de sécurité ne sont pas réunies (vents, pluie, brouillard, interdiction temporaire de zone de vol, etc.), le vol sera annulé.

En cas d’annulation pour raisons de sécurité ou météorologiques :

  • La mission sera reportée à une date ultérieure d’un commun accord, sans frais supplémentaires pour le client.
  • Si aucun report n’est possible, aucune indemnité ou dédommagement ne pourra être réclamé.